CGV

Conditions générales de vente


1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Un Coin de Prairie (ci-après désignée « UCDP ») et toute personne, physique ou morale, passant commande auprès d’UCDP (ci-après désignée « le Client »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes telles que présentées par UCDP sur son site internet www.uncoindeprairie.com au jour de la commande. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de la consultation en ligne, préalable à sa commande.

2. L’OFFRE UN COIN DE PRAIRIE

UCDP propose à la livraison, sur Nantes et communes limitrophes, une gamme de produits tels que plateaux-repas, cocktails, buffets déjeunatoires, petits déjeuners et pauses gourmandes, faits maisons avec des produits frais, locaux, de saison.

L’offre UCDP est valable pendant toute la période de présentation en ligne. Elle est susceptible de modification sans préavis, suivant le marché du jour. En cas d’indisponibilité de produits, UCDP se réserve le droit de refuser la commande.

A réception, il est conseillé de consommer les produits immédiatement. Certains peuvent néanmoins être conservés au maximum 24 heures au frais (entre 0°C et 4°C). Les pièces et plats à réchauffer doivent être portés doucement à température afin d’éviter toute altération.

Avant toute commande, le Client signale l’existence d’allergies ou intolérances alimentaires éventuelles. UCDP fera son possible pour substituer le(s) produit(s) indiqués mais décline toute responsabilité en cas de consommation de produits contenant des ingrédients contre-indiqués.

Les photographies publiées sur le site internet et les documents d’information ne sont pas contractuelles.

3. COMMANDE – MODIFICATION – ANNULATION

  • Enregistrement de commande

Pour qu’elle puisse être enregistrée, toute commande de cocktails et buffets déjeunatoires doit être matérialisée par un bon de commande retourné signé par le Client et renvoyé à UCDP dans un délai de 72 heures avant la livraison. Pour une livraison le jour même, les commandes de plateaux-repas doivent être enregistrées avant 10 heures.

Le Client doit veiller à ce que le bon de commande mentionne exactement les date, heure, et lieu de livraison ainsi que les coordonnées d’un contact. En cas d’erreur dans le libellé des mentions requises, le Client reste tenu du paiement de la commande et aucune indemnité ou remboursement ne peut avoir lieu.

Le montant minimum de commande est fixé à 59,00€ H.T.

  • Modification et annulation de commande

Toute commande peut être modifiée sans pouvoir porter sur plus de 25% de la quantité initiale. Pour les cocktails et buffets déjeunatoires, cette modification est possible jusqu’à 72 heures avant la livraison. Ce délai est ramené à 12 heures pour les autres produits. Aucune substitution n’est possible. En toute hypothèse, un nouveau bon de commande doit être établi, complété et régularisé dans les conditions précitées.

Une annulation de commande requiert un délai de prévenance de 72 heures pour les cocktails et buffets déjeunatoires, porté à 48 heures pour les autres produits.

En cas de non-respect des conditions précitées, une indemnité correspondant à la totalité de la commande peut être facturée par UCDP.

4. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’heure et à l’adresse indiquées par le Client sur le bon de commande. Les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison (code d’accès, étage, bâtiment, etc.) doivent être fournies. UCDP s’engage à faire les meilleurs efforts pour que l’horaire de livraison soit respecté mais reste tributaire des créneaux de livraison où l’activité est dense. Un retard n’emporte ni annulation de la commande ni refus de la marchandise et ne donne droit à aucune retenue.

Le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, faire l’objet d’une mention apposée sur le bon de livraison sur lequel il appose sa signature et son cachet.

Les frais de livraison sur Nantes et son agglomération sont compris du lundi au vendredi. Au-delà de cette zone et de ce calendrier, le Client doit se renseigner.

Par mesure d’hygiène, aucun produit ne peut être repris ou échangé.

5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT – PENALITES

Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur sur le site www.uncoindeprairie.com à la date d’émission de la commande. Les prix sont indiqués Hors Taxes (H.T) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Tout changement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500 € HT, un acompte de 30% sera demandé pour valider la commande.

Le paiement du prix T.T.C de la commande est dû sous 10 jours nets à réception de facture. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne application sans préavis d’une pénalité calculée sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

En sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 euros est appliquée (article D441-5 du Code de commerce).

6. DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les CGV serait nulle ou inopposable, en totalité ou en partie, cette nullité ou inopposabilité n’affecterait pas la validité et l’application des autres dispositions des CGV.

7. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

UCDP est en droit de ne pas exécuter ou suspendre ses obligations en cas d’impossibilité manifeste du fait du Client ou en cas de force majeure.

8. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

UCDP s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à disposition de tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent.

10. SERVICE CLIENTS

Le service client d’UCDP est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h, par mail à l’adresse contact@uncoindeprairie.com ou par téléphone au 07 82 64 53 52.